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Caution CCG - Projets d'investissement

L'objectif de cette garantie est d'appuyer les entreprises marocaines dans le développement de l'exportation de leurs produits et services. A cet effet, la CCG a conclu avec les banques une convention de coopération définissant les conditions et modalités de leur intervention commune pour garantir les cautionnements exigés par les maîtres d'ouvrage et les clients à l'étranger.
Entreprises concernées : toute entreprise marocaine soumissionnaire ou titulaire de marché de travaux, fournitures ou services à l'étranger.
Cautionnements garantis : cautionnements de soumission (ou provisoires), de restitution d'avance, de bonne fin, de retenue de garantie, d'entretien.

Présentation de la demande : 

  -  soit par l'intermédiaire d'une banque;
  -  soit directement par l'entreprise à la CCG. Dans ce cas, un guide décrivant le contenu du dossier devant accompagner la demande de garantie est mis à la disposition des entreprises.


Emission des cautionnements : soit par la CCG, soit par la banque.


Quotité garantie : jusqu'à 50 % des cautionnements par la CCG, le reliquat devant être couvert par la banque.


Sûretés : fixées en fonction du risque évalué par la banque et la CCG.


Commission de la CCG :
  -  Commission de garantie : 0,60% l'an de l'encours des cautionnements.

 
Délai d'instruction des dossiers par la CCG : 15 jours ouvrables au maximum.

Avantages

La garantie CCG facilite aux entreprises, particulièrement les PME PMI, l’accès aux crédits bancaires.
Elle garantit aussi bien les crédits d’investissement en dirhams qu’en devises.
Elle peut couvrir de 50% du prêt pour les crédits locaux jusqu’à 100% pour les crédits extérieurs.