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Avance à court terme pour le financement des droits de Douane

C’est une ligne de crédit par trésorerie octroyée sous forme d’avance à court terme (maximum 180 jours), permettant aux importateurs de s’acquitter de façon immédiate des droits de douane, droits intérieurs de consommation, prélèvement fiscal à l’importation et T.V.A à un taux inférieur à celui de l’obligation cautionnée.

L’avance consentie au client sert de provision pour le chèque à certifier au nom du receveur de la douane.